Le 16 juillet, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Le rapporteur, Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) et le sénateur Alain Richard (Soc - Val d'Oise) précisent l'avis de leur groupe sur le sujet.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-664.html
Pour en savoir plus :
www.senat.fr
www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct
